Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

● NOS PRIX COMPRENNENT : L’encadrement du séjour. La fourniture de la cavalerie et des équipements. L’accès aux infrastructures équestres. Les entrées des visites mentionnées dans votre programme. Les frais de dossier. De manière générale, les tarifs sont ceux des prestations détaillées dans les devis et contrats proposés, et sont acceptés par les clients. Ils sont exprimés en euros et soumis à la TVA. En aucun cas un tarif ne peut être négocié une fois la prestation réalisée.
● NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : L’hébergement et les repas sauf mentionnés comme étant compris. Les frais de restauration de votre guide. Vos dépenses personnelles. Tous frais non mentionnés ci-dessus comme étant compris
● DELAIS DE RETRACTATION (VENTE A DISTANCE) : L’alinéa 2 de l’article L. 121-20-4 du code de la consommation exclut expressément le droit de rétractation pour la vente à distance des prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. L’article L121-20 du Code de la consommation prévoyant un délai de rétraction de 14 jours francs exerçable sans pénalité et sans avoir à justifier d’un quelconque motif lors des ventes à distance n’est donc pas applicable aux séjours de Cavalcades.
● LE PORT DU CASQUE norme CE ou EN 1384 : Est obligatoire pour toutes les activités à cheval ou avec les chevaux.
● COMPORTEMENT : Les participants s’engagent à respecter les consignes formulées par l’encadrant, pour leur propre sécurité et celles des tiers ainsi que le respect du bien-être animal. Le participant devra en outre respecter le règlement intérieur installations utilisées le cas échéant. Cavalcades se réserve le droit d’exclure du séjour un participant au comportement inadéquat, sans contrepartie financière aucune. Si cette exclusion a lieu lors d’une étape de randonnée, le participant devra regagner son hébergement ou son véhicule par ses propres moyens.
● INSCRIPTION ET MODALITÉS DE REGLEMENT : Pour valider votre inscription à un séjour, merci de retourner par voie postale la fiche de réservation signée dans les 7 jours francs et de procéder au règlement d’arrhes de 50 % (par virement ou chèque bancaire). Les arrhes sont encaissables à réception, le versement du solde doit se faire un mois avant la date du séjour. En cas de désistement à plus de 30 jours du séjours, nous remboursons ces arrhes desquelles sont déduit 50 € de frais de dossier. L’inscription à l’un des séjours implique l’acceptation des conditions générales de vente et l’acceptation du paiement du montant total du prix du stage. Toute réservation confirmée entraîne obligatoirement une facture due, du prix total du stage. Cavalcades se réserve le droit d’annuler un séjour en cas de force majeure ou de céder le contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions. En aucun cas ces annulations ne pourront donner lieu à un versement de dommages et intérêts.
● ANNULATION ANTICIPEE DE RESERVATON : A la confirmation de votre inscription, nous vous adressons une facture du solde et le montant total du séjour est dû. Une annulation, un désistement prématuré ou une interruption de séjour – même pour accident ou avec un certificat médical – donne droit à remboursement selon les conditions suivantes : Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour ou modification de date : 50€ de frais de dossier puis report de date ou remboursement. Annulation du 30e au 15e jour précédant le séjour : Remboursement de 50% du séjour par Cavalcades. Annulation du 14e au 3e jour précédant le séjour : Remboursement de 25% du stage par Cavalcades. Annulation à 2 jours ou moins du jour du séjour : Aucun remboursement.
● RESPONSABILITÉ CIVILE : Cavalcades est couverte par une assurance responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des séjours par suite de carence ou de défaillance de leurs services. Néanmoins, Cavalcades ne peut être tenue responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence ou à une erreur personnelle du client. Cavalcades a souscrit un contrat en responsabilité civile auprès de la compagnie Groupama Agence de Dozulé 124 Grande Rue 14430 Dozulé, sous le N° de police 60925551P0002.
● ASSURANCES ACCIDENTS: Cavalcades a souscrit volontairement à une assurance accidents corporels des cavaliers et responsabilité civile des cavaliers auprès de la compagnie Groupama Agence de Dozulé 124 Grande Rue 14430 Dozulé, sous le N° de police 60925551P0002. Les montants maximums de ces garanties sont de : 6265€ invalidité, 3132€ décès, 4724€frais de recherche. Il vous est possible de souscrire des garanties personnelles supérieures auprès de cet assureur ou de celui de votre choix.
● INFORMATIQUE : Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations informatiques vous concernant.
● UTILISATION DE L’IMAGE : Cavalcades se réserve le droit de reproduire sur tout support et par tous procédés et à diffuser, dans le monde entier et sans aucune limite de temps, sans contrepartie financière, la (ou les) photographie(s), le film et ou l’enregistrement me représentant, prises/réalisées lors de mon séjours équestre. Les légendes ou commentaires accompagnant la diffusion des œuvres ne devront pas porter atteinte à ma réputation, à ma vie privée, à mon intégrité. Cela, sauf avis contraire du participant ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.
● BAGAGES : Les bagages et affaires personnelles demeurent en permanence sous la propre responsabilité de leur propriétaire. Cavalcades décline toutes responsabilités en cas de vol ou de perte.
● DIFFÉRENDS: Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Lisieux ou de Caen sera seul compétent pour régler le litige.
● ANIMAUX: Les animaux personnels, chiens, chats, etc… ne sont pas admis lors du séjour.